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Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, le retrait de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Simon MAQUENNE & Jean-Louis MAQUENNE, notaires associés », devenue la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), est accepté.