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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

90 %