Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.