Article 2 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 2 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge et remplace la décision du 8 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).