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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif)


I.-Le tableau du I des articles R. 742-4, R. 752-4 et R. 762-4 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées :
«


R. 214-32-9, R. 214-32-11 et R. 214-32-16 à R. 214-32-19

Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 214-32-20

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

R. 214-32-21

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

R. 214-32-22

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019


» ;
b) A la seconde colonne de la cinquième ligne, les mots : « Résultant du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 » ;
c) La sixième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées :
«


R. 214-32-29, R. 214-32-30 et R. 214-32-32 à R. 214-32-34

Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 214-32-35 et R. 214-32-36

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

R. 214-32-37

Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013


» ;
d) La vingt-troisième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées :
«


R. 214-156-1

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

R. 214-156-2

Résultant du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018


» ;
e) La vingt-sixième ligne est remplacée par des lignes ainsi rédigées :
«


R. 214-183, R. 214-186, R. 214-187, R. 214-190 et R. 214-191

Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013

R. 214-192

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

R. 214-193, R. 214-194, R. 214-196 à R. 214-202

Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013


» ;
II.-Au I des articles D. 742-5, D. 752-5 et D. 762-5 du même code, la neuvième ligne du tableau est remplacée par des lignes ainsi rédigées :
«


D. 214-113

Résultant du décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019

D. 214-118, D. 214-124 et D. 214-178 à D. 214-182

Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013


».