La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifiée :
1° Les articles R. 214-189 et R. 214-203 sont abrogés ;
2° Au III de l'article R. 214-192, les mots : « aux I et » sont remplacés par le mot : « au ».