Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2019 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2019 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2019 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions neuf cent trente-quatre mille deux cent cinquante-quatre euros et soixante-trois centimes (27 934 254,63 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-sept mille six cent trente-quatre euros et soixante-quatre centimes (887 634,64 €).