Article 10 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 10 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.