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Article 9 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 9 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Dans la limite des attributions du secrétariat général du tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Vedel, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche dans la limite des attributions qui lui sont confiées.