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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avaux (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Avaux (Ardennes))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avaux, cadastrée section ZI n° 71, d'une contenance de 2 000 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).