Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-516 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Ephémère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FMR)

La présente décision sera notifiée à l'association Ephémère et publiée au Journal officiel de la République française.