Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-515 du 9 octobre 2019 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr)

La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et publiée au Journal officiel de la République française.