Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-515 du 9 octobre 2019 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.