Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-512 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Présence)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.