Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-510 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Axe Sud)

L'association Radio Axe Sud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Axe Sud conformément à la convention susvisée.