Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-506 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg)

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.