Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-500 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France)

La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.