Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-496 du 9 octobre 2019 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.