Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-496 du 9 octobre 2019 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.