Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-486 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox)

La présente décision sera notifiée à la SAS Blackbox et publiée au Journal officiel de la République française.