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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-52 du 17 octobre 2019 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-52 du 17 octobre 2019 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance)


: Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD SA - ACM-IARD SA (SIREN : 352 406 748) dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen, à la société AMGEN SEGUROS GENERALES COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A. (LEI : 959800C89AQE0Y8HX961), dont le siège social est situé à Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Edificio Horizon, 72-74, carretera de Rubi.