Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances du Crédit Mutuel VIE SA - ACM VIE S.A. (SIREN : 332 377 597) dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen, à la société espagnole AGRUPACIO AMCI D'ASSEGURANCES I REASSEGURANCES SA (LEI : 959800GZ2 SKJ2KRUF866), dont le siège social est situé à Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Edificio Horizon, 72-74, carretera de Rubi.