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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-45 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-45 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société dénommée CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE - CMAV (SIREN : 784 647 307), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1. Accidents ;
- 2. Maladie.