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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Nicolas ROUSSEAU, agent contractuel, chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.