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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Commune de Miribel.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 avril 2019 au 24 avril 2019


Commune d'Escarène (L').


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2019


Commune de Mimet.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 mai 2018


Commune de Laroquebrou.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séismes du 20 mars 2019


Commune de Sauvignac.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 20 mars 2019


Communes de Bran, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Genétouze (La), Jonzac, Mérignac, Montendre, Montlieu-la-Garde, Orignolles, Polignac, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Pierre-du-Palais, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Commune de Margès.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 mai 2019 au 27 mai 2019


Commune d'Olivese.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Vents cycloniques du 23 février 2019 au 24 février 2019


Commune de Calvi.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019


Commune de Saint-Orens-de-Gameville.


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019 au 20 juin 2019


Commune de Ramonville-Saint-Agne.


Vents cycloniques du 19 juin 2019 au 20 juin 2019


Commune de Villeneuve-Tolosane.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Séismes du 20 mars 2019


Commune de Saint-Genès-de-Fronsac.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Commune de Voiron.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2019 au 5 mai 2019


Commune de Fontaine-les-Coteaux.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Communes de Caloire, Chagnon, Ricamarie (La), Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Unieux, Valfleury, Villars.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Commune de Malvalette.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Sainte-Gemme-Martaillac.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Thonnance-lès-Joinville.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2019 au 12 mai 2019


Commune de Val de Briey.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2019


Commune de Nilvange.


Vents cycloniques du 9 août 2019


Commune de Gros-Réderching.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Commune de Saint-Maurice.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019 au 2 juillet 2019.


Commune de Saint-Clément-de-Valorgue.


Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2019


Commune de Roche-Blanche (La).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Communes de Colombier-Saugnieu, Irigny.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Commune de Challes-les-Eaux.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Communes d'Aix-les-Bains, Chapelle-du-Mont-du-Chat (La), Saint-Ours.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019 au 2 juillet 2019


Commune de Brison-Saint-Innocent.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2017 au 15 novembre 2017


Commune de Tremblay-en-France.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 25 novembre 2014


Commune de Vauréal.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations par choc mécanique des vagues du 16 avril 2018 au 17 avril 2018


Commune de Sainte-Marie.


Vents cycloniques du 27 août 2019


Commune de Rivière-Pilote.