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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Le montant de l'indemnité de départ volontaire attribuée en application de l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent l'année précédant celle du dépôt de la demande de démission, ou pour un agent en disponibilité, en congé parental ou en congé sans rémunération à un douzième de la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois au titre desquels il a été rémunéré par l'administration, multiplié par le nombre d'années échues de services effectifs dans l'administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.