Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Les fonctionnaires, les ouvriers de l'Etat et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé.