Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.