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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


Le tableau du I de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :



ÉTABLISSEMENT

ou service doté d'une régie de recettes et d'avances


MONTANT

de l'avance

(en euros)


PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)


ORDONNATEUR

de rattachement


Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)


150 000


8 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère)


175 000


3 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)


12 000


6 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)


120 000


5 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)


17 900


3 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)


100 500


10 300


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde)


150 000


8 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)


80 000


7 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)


75 600


3 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé


Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)


111 000


3 000


Le directeur de la plateforme achats-finances - santé