Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières)

Au 12 de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, les mots : « Les fonctions d'assistant chargé de fonctions d'analyse et de contrôle » sont remplacés par les mots : « Les fonctions d'assistant ou de chargé de mission, exerçant des fonctions d'analyse, de contrôle, de consultation ou de conseil ».