Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-476 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Société Nationale 360 et publiée au Journal officiel de la République française.