Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-471 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-471 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Bordeaux)


La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Bordeaux conformément à la convention susvisée.