Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MGTIC, Mutuelles de France, Mutuelle Générale des Travailleurs Indépendants et Commerçants (SIREN : 423 699 990), dont le siège social est situé à Toulouse (31000), 70, boulevard Matabiau, à la mutuelle dénommée MUTAMI (SIREN : 776 950 677), dont le siège social est situé à la même adresse.