Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages »)


Le décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages » est abrogé.