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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)


A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 322-2-1 du code des assurances les mots : « et est alors soumise au contrôle de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions prévues par le code monétaire et financier » sont supprimés.