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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)

Données brutes

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)

Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Au I des articles L. 742-3, L. 752-3 et L. 762-3, les mots : « l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 » de la deuxième colonne de la cinquième ligne du tableau sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° NOR ECOT1917860R. du 21 octobre 2019 … » ;
2° Au I des articles L. 742-4, L. 752-4 et L. 762-4, les mots : « l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 » de la deuxième colonne de la cinquième ligne du tableau sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° NOR ECOT1917860R. du 21 octobre 2019 … » ;
3° Au I des articles L. 742-6, L. 752-6 et L. 762-6 :
a) La trente-troisième ligne du tableau est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
b) La trente-sixième ligne est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
4° Au I des articles L. 742-6 et L. 752-6, la quarante-sixième ligne est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° Au I de l'article L. 762-6, la cinquantième ligne est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
6° Au I des articles L. 742-6 et L. 752-6, la cinquantième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
7° Au I de l'article L. 762-6, la cinquante-quatrième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
8° Au I des articles L. 742-6 et L. 752-6, les mots : « l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 » de la deuxième colonne de la cinquante-deuxième ligne du tableau sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° NOR ECOT1917860R. du 21 octobre 2019 … » ;
Au I de l'article L. 762-6, les mots : « l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 » de la deuxième colonne de la cinquante-sixième ligne du tableau sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 » ;
9° Au I des articles L. 742-7, L. 752-7 et L. 762-7, la référence : « L. 223-1 et » est supprimée au deuxème alinéa, et après cet alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 223-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 » ;
10° Au I des articles L. 743-10, L. 753-10 et L. 763-10 :
a) Les mots : « n° 2016-301 du 14 mars 2016 » de la seconde colonne de la troisième ligne du tableau sont remplacés par les mots : « n° NOR ECOT1917860R. du 21 octobre 2019 … » ;
b) La neuvième ligne est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
11° Au I des articles L. 744-1, L. 754-1 et L. 764-1 :
a) Les mots : « Résultant de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 » de la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau sont remplacés par les mots : « Résultant de l'ordonnance n° NOR ECOT1917860R. du 21 octobre 2019 … » ;
b) Les troisième et quatrième lignes sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
12° Au I des articles L. 744-2, L. 754-2 et L. 764-2, les deuxième et troisième lignes du tableau sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
13° Au second alinéa du I des articles L. 744-12, L. 754-12 et L. 764-12, les mots : « la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 » ;
14° Au I des articles L. 745-11-6, L. 755-11-6 et L. 765-11-6,
a) Les mots : « n° 2017-1107 du 22 juin 2017 » sont remplacés dans la colonne de droite de la seconde ligne du tableau, par les mots : « n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 » ;
b) La dernière ligne du tableau est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
15° Après le quatrième alinéa des articles L. 746-3, L. 756-3 et L. 766-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 613-56-7 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 » ;
16° Au I des articles L. 746-5, L. 756-5 et L. 766-5 :
a) Au septième alinéa, les références : « L. 621-5-3 », « L. 621-7 », « L. 621-8 », « L. 621-8-1 », « L. 621-8-2 », « L. 621-9 » et « L. 621-15 à l'exception du d du III » sont supprimées. » ;
b) Après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 621-5-3, L. 621-7, L. 621-8, L. 621-8-1, L. 621-8-2, L. 621-8-4, L. 621-9, L. 621-15 à l'exception du d du III, L. 621-22 et L. 621-30-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° NOR ECOT1917860R. du 21 octobre 2019 … ».