Le titre V du livre IV du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 451-1-5, les mots : « au I de l'article L. 412-1 et » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa du I de l'article L. 451-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute société dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 qui souhaite procéder au rachat de ses propres titres de capital déclare à l'Autorité des marchés financiers les opérations qu'elle envisage d'effectuer. »