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Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017)

Conseiller technique supérieur de service social

15 % en 2019 et 2020 et 10 % en 2021

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)

Assistant principal de service social

10 % en 2019

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)

Assistant de service social de première classe

10 % en 2020 et 2021

Assistant principal de service social

14 % en 2019, 2020 et 2021