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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)


Le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.