Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)


L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Ce taux horaire est également fixé à 14,93 euros pour les agents fonctionnaires et contractuels, affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières. »