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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur pour une durée de 9 mois :


- à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur l'Union européenne ;
- à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.