L'article 9 du même arrêté est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa de la partie I, les mots : « par le recteur de l'académie de leur résidence ou par le vice-recteur » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par les articles D. 334-15 et D. 336-15 du code de l'éducation » ;
II.-Au troisième alinéa de la partie I, les mots : « deuxième trimestre » sont remplacés par les mots : « troisième trimestre ».