Articles

Article 13 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 13 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à M. Rodolphe Van Vlaenderen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Marc Hoonakker, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint, M. Thomas Carlioz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Sylvie Greciet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'information préventive et à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions respectives.