Article 4 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2019-30 du 27 septembre 2019 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à l'évolution des taux de redevances des années 2020 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018))

Date d'application - Publicité
Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2020.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.