Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2019-30 du 27 septembre 2019 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à l'évolution des taux de redevances des années 2020 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018))

Taux de la redevance pour pollution diffuse
L'article 2.9 de la délibération n° 2018-30 susvisée est abrogé.