Article 1 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2019-30 du 27 septembre 2019 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à l'évolution des taux de redevances des années 2020 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018))

Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2018-30 susvisée, les taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique pour les années 2020 à 2024 sont remplacés par les taux suivants :
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