Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-490 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-490 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.