Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret)


La SARL Radiovilla MGS Prod est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret conformément à la convention susvisée.