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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-482 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-482 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live)


La SARL Marsa Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live conformément à la convention susvisée.