Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-455 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RIG)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de RIG et publiée au Journal officiel de la République française.